Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 18 juillet 2026
Le site scorbolt.com est un site vitrine : il ne propose ni création de compte, ni formulaire, ni paiement en ligne. Il ne traite donc qu'un minimum de données techniques nécessaires à son affichage et à sa sécurité, décrites ci-dessous. Cette politique sera étendue le jour où des comptes et des abonnements seront ouverts.
1. Responsable du traitement
Raison sociale : C2SL (SAS)
Siège social : 6 rue Soutrane, 06560 Valbonne, France
Contact : [email protected]
2. Données traitées et finalités
Lorsque vous consultez le site, seules des données techniques sont traitées, dans la stricte mesure nécessaire à son fonctionnement :
| Données | Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|---|
| Adresse IP, données de connexion (date, page consultée, navigateur) | Afficher le site, en assurer la sécurité et la stabilité, prévenir les abus | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
Nous ne collectons aucune donnée d'identification (pas de nom, e-mail ou téléphone), le site ne comportant aucun formulaire. Aucune donnée n'est utilisée à des fins de profilage ou de publicité, ni revendue à des tiers.
3. Destinataires et sous-traitants
Les données techniques sont traitées par notre hébergeur, qui agit en tant que sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD :
- Cloudflare, Inc. — hébergement et diffusion du site, protection contre les attaques.
Elles peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires sur réquisition légale.
4. Transferts hors Union européenne
Notre hébergeur, Cloudflare, est une société établie aux États-Unis qui opère un réseau mondial. Les éventuels transferts de données hors de l'Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (2021/914) et l'adhésion de Cloudflare au Data Privacy Framework UE–États-Unis.
5. Durées de conservation
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Journaux de connexion techniques (logs de l'hébergeur) | 12 mois maximum |
6. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à [email protected]. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal de 30 jours. Une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable.
7. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- En ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes
- Par courrier : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
8. Cookies et traceurs
Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur de mesure d'audience. Seuls des cookies strictement nécessaires, déposés par l'hébergeur à des fins de sécurité, peuvent être utilisés ; ils sont exemptés de consentement conformément aux recommandations de la CNIL. Aucune bannière de consentement n'est donc requise en l'état.
| Catégorie | Finalité | Consentement requis ? |
|---|---|---|
| Cookies strictement nécessaires (sécurité) | Protection contre les abus, bon fonctionnement | Non (exemptés CNIL) |
| Mesure d'audience | Aucune à ce jour | — |
| Cookies publicitaires / tiers | Aucun | — |
Les polices de caractères sont hébergées sur nos propres serveurs : leur affichage n'entraîne aucune requête vers un service tiers ni transfert de votre adresse IP à un tiers.
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques appropriées pour protéger le site, notamment le chiffrement des communications (HTTPS/TLS) et la protection réseau assurée par l'hébergeur.
10. Modifications
La présente politique peut être modifiée pour s'adapter à l'évolution de la réglementation ou du service — en particulier lors de l'ouverture des comptes et des abonnements. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.