Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 8 août 2026
Le site scorbolt.com présente le service Scorbolt et ses offres. La création de compte, la connexion et le paiement de l'abonnement se déroulent sur l'application app.scorbolt.com. La présente politique couvre les deux : les données techniques liées à la simple consultation du site, et les données de compte, d'abonnement et de facturation traitées lorsque vous souscrivez.
1. Responsable du traitement
Raison sociale : C2SL (SAS)
Siège social : 6 rue Soutrane, 06560 Valbonne, France
Contact : [email protected]
2. Données traitées et finalités
Lorsque vous consultez simplement le site, seules des données techniques sont traitées, dans la stricte mesure nécessaire à son fonctionnement :
| Données | Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|---|
| Adresse IP, données de connexion (date, page consultée, navigateur) | Afficher le site, en assurer la sécurité et la stabilité, prévenir les abus | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Mesure d'audience anonyme : page consultée, provenance, pays et ville approximative, type d'appareil, famille de navigateur, langue, erreurs techniques | Mesurer la fréquentation du site et détecter les pannes | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
La mesure d'audience est assurée par une solution interne, anonyme et sans cookie, hébergée en Europe. Votre adresse IP y sert uniquement, au moment de la visite, à déduire un pays et une localisation approximative (jamais plus fine que la ville) : elle n'est jamais enregistrée. Aucun identifiant ne survit à la fermeture de l'onglet, et le contenu de ce que vous saisissez n'est jamais collecté.
Sur les pages du site, nous ne collectons aucune donnée d'identification (pas de nom, e-mail ou téléphone) : elles ne comportent aucun formulaire.
Lorsque vous créez un compte et souscrivez un abonnement sur l'application, les données suivantes s'ajoutent :
| Données | Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|---|
| Nom, adresse de courriel, mot de passe (conservé sous forme chiffrée, jamais en clair) | Créer et gérer votre compte, vous identifier à chaque connexion | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Nom de l'espace de votre club, rôle de chaque membre, adresse de courriel des personnes que vous invitez | Ouvrir l'espace de votre club et gérer les accès de votre équipe | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Adresse de courriel et jetons temporaires | Vérifier votre adresse, vous permettre de réinitialiser votre mot de passe | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Adresse IP et navigateur associés à votre session | Vous maintenir connecté et détecter les accès anormaux | Intérêt légitime (art. 6.1.f) — sécurité |
| Coordonnées de facturation (identité, adresse, le cas échéant numéro de TVA), formule choisie, montant, historique des paiements, marque, quatre derniers chiffres et date d'expiration de la carte enregistrée | Gérer votre abonnement et son renouvellement, établir les factures | Exécution du contrat (art. 6.1.b) ; obligation légale (art. 6.1.c) pour les pièces comptables |
| Date, texte du mandat accepté et adresse IP au moment où vous validez votre abonnement | Prouver votre accord en cas de contestation | Intérêt légitime (art. 6.1.f) — preuve |
| Journal des actions faites dans l'espace du club (qui a fait quoi, et quand) | Tracer les modifications, retrouver l'origine d'une erreur ou d'un abus | Intérêt légitime (art. 6.1.f) — sécurité |
Nous ne voyons ni ne conservons aucun numéro de carte bancaire. Le paiement se déroule intégralement sur une page hébergée par notre prestataire de paiement, Stripe : les coordonnées de votre carte lui sont transmises directement par votre navigateur et ne passent jamais par nos serveurs. Nous ne recevons en retour qu'un identifiant de paiement et de quoi vous rappeler quelle carte est enregistrée — sa marque, ses quatre derniers chiffres et sa date d'expiration.
Les données que votre club saisit ensuite dans l'application pour organiser ses compétitions — notamment les noms, surnoms et photos des joueurs — sont traitées pour son compte : Scorbolt agit alors comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, et le club reste responsable de ce qu'il y enregistre.
Aucune donnée n'est utilisée à des fins de profilage ou de publicité, ni revendue à des tiers.
3. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées de C2SL et aux prestataires ci-dessous, qui agissent en tant que sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD, chacun pour la seule finalité indiquée :
- Cloudflare, Inc. — hébergement et diffusion du site et de l'application, protection contre les attaques.
- Neon, LLC (groupe Databricks, Inc.) — hébergement de la base de données du service (comptes, abonnements, compétitions). Les données y sont stockées dans un centre de données situé en Allemagne (Francfort).
- Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande) — traitement du paiement et gestion de l'abonnement. Stripe reçoit votre adresse de courriel, votre nom lorsqu'il est connu, le montant et la référence de votre abonnement, ainsi que les coordonnées de la carte que vous saisissez directement sur sa page de paiement.
- Sendinblue SAS, exerçant sous la marque Brevo (France) — envoi des courriels du service : vérification de votre adresse, réinitialisation de mot de passe, invitation d'un membre. Brevo reçoit l'adresse de courriel destinataire et le contenu du message.
- Boîte noire (
boite-noire.orila.co) — notre outil interne de mesure d'audience et de détection des pannes, hébergé en Europe, présent sur le site comme sur l'application. Votre navigateur lui envoie directement les mesures décrites au point 2. Ces données ne sont ni revendues, ni utilisées à des fins publicitaires. Vous pouvez refuser cette mesure au point 8.
Les factures sont établies au moyen de l'outil de facturation interne de C2SL, qui reçoit à cette fin votre identité et vos coordonnées de facturation.
Vos données peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires sur réquisition légale.
4. Transferts hors Union européenne
La base de données du service est hébergée dans l'Union européenne. Certains de nos prestataires sont toutefois établis hors de l'Union européenne, ou appartiennent à des groupes qui y opèrent :
- Cloudflare est une société établie aux États-Unis qui opère un réseau mondial. Les éventuels transferts de données hors de l'Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (2021/914) et l'adhésion de Cloudflare au Data Privacy Framework UE–États-Unis.
- Neon stocke les données en Allemagne, mais la société est établie aux États-Unis. Les éventuels accès ou transferts depuis ce pays sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
- Stripe Payments Europe, Ltd. est établie en Irlande, dans l'Union européenne. Les éventuels transferts au sein du groupe Stripe sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
5. Durées de conservation
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Compte et espace du club (nom, adresse de courriel, membres) | Toute la durée du compte. À sa fermeture, ces données ne servent plus à faire fonctionner le service et sont supprimées sur demande, à l'exception de ce que la loi nous impose de conserver |
| Données de session (adresse IP, navigateur) | Le temps de la session, supprimées automatiquement à son expiration |
| Jetons de vérification d'adresse et de réinitialisation de mot de passe | Jusqu'à leur expiration, de quelques minutes à quelques heures |
| Abonnement et moyen de paiement enregistré (marque, quatre derniers chiffres, expiration) | Toute la durée de l'abonnement |
| Factures et pièces comptables | 10 ans, conformément à l'article L. 123-22 du code de commerce |
| Preuve de votre accord à l'abonnement (date, texte accepté, adresse IP) | Durée de l'abonnement, puis le temps nécessaire au traitement d'une éventuelle contestation |
| Journal des actions faites dans l'espace du club | Toute la durée du compte |
| Sauvegardes chiffrées de la base | Quelques semaines, par rotation automatique |
| Journaux de connexion techniques (logs de l'hébergeur) | 12 mois maximum |
6. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez, sur l'ensemble des données qui vous concernent — y compris celles de votre compte, de votre abonnement et de votre facturation —, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.
Une partie de ces données — votre nom, votre adresse de courriel, les membres de votre espace — se corrige directement depuis votre compte. Pour tout le reste, écrivez-nous à [email protected] : nous répondons dans le délai d'un mois prévu par le RGPD, qui peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe. Une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable.
Certaines données ne peuvent pas être effacées à votre demande lorsque la loi nous impose de les garder : c'est le cas des factures, que le code de commerce nous oblige à conserver dix ans.
7. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- En ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes
- Par courrier : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
8. Cookies et traceurs
Le site ne dépose aucun cookie — ni publicitaire, ni de mesure d'audience. La fréquentation est mesurée par une solution interne, anonyme et sans cookie, hébergée en Europe : aucune adresse IP n'est conservée et aucun identifiant ne survit à la fermeture de l'onglet. Les mesures sont envoyées à notre propre outil, hébergé en Europe sur le domaine boite-noire.orila.co (voir le point 3) ; elles ne sont jamais revendues ni transmises à un tiers publicitaire. Cette mesure est donc exemptée de consentement conformément aux recommandations de la CNIL. Seuls des cookies strictement nécessaires, déposés par l'hébergeur à des fins de sécurité, peuvent par ailleurs être utilisés ; ils sont également exemptés. Aucune bannière de consentement n'est donc requise.
| Catégorie | Finalité | Consentement requis ? |
|---|---|---|
| Cookies strictement nécessaires (sécurité) | Protection contre les abus, bon fonctionnement | Non (exemptés CNIL) |
| Mesure d'audience | Solution interne, anonyme et sans cookie | Non (exemptée CNIL) |
| Session de connexion (application) | Vous maintenir connecté à votre compte | Non (strictement nécessaire) |
| Cookies publicitaires / tiers | Aucun | — |
Sur l'application app.scorbolt.com, une fois connecté, un cookie ou un jeton strictement nécessaire maintient votre session ouverte jusqu'à votre déconnexion ou à son expiration. Il ne sert qu'à cela, ne suit pas votre navigation, et est lui aussi exempté de consentement.
Les polices de caractères sont hébergées sur nos propres serveurs : leur affichage n'entraîne aucune requête vers un service tiers ni transfert de votre adresse IP à un tiers.
Refuser la mesure d'audience. Même si elle est exemptée de consentement, vous pouvez la désactiver à tout moment. Votre choix est enregistré sur votre appareil uniquement — il n'est jamais transmis, et devra être reposé si vous changez de navigateur ou effacez vos données de navigation.
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9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques appropriées pour protéger le site et l'application : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), protection réseau assurée par l'hébergeur, mots de passe conservés sous forme chiffrée et jamais en clair, cloisonnement des données entre clubs, et sauvegardes de la base chiffrées avant même de quitter le serveur.
10. Modifications
La présente politique peut être modifiée pour s'adapter à l'évolution de la réglementation ou du service. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page ; en cas de changement significatif touchant vos droits, les titulaires de compte en sont informés.